Fiche 7-6 : Comptabilité de l’opérateur de compétences

Fiche mise à jour le 31 mai 2022

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7-6-1 Tenue des comptes La comptabilité des opérateurs de compétences doit être tenue conformément aux principes et méthodes comptables définis au Code de commerce compte tenu des spécificités propres aux Opco.Les opérateurs sont tenus d’établir des comptes annuels selon les modalités définies par un règlement de l’Autorité des normes comptables également applicable à France compétences.Pour l’exercice du contrôle des comptes, les opérateurs désignent au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Les ressources des opérateurs sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme. Les intérêts produits par les sommes déposées ou placées à court…

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