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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-7 : Règles financières et comptables

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-6 : Comptabilité de l’opérateur de compétences
• Fiche 7-17 : Formalités obligatoires des opérateurs de compétences assujettis à la TVA

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-20 : FAF des artisans : le Fafcea

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-9 : Comptabilité
• Fiche 13-28 : Organisation en cas d’activités multiples

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-7 : Obligations liées au fonctionnement d’un CFA

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-11 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-12 : Fonctionnement des Transitions Pro