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Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 25 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux
