Fiche 12-8 : Comptabilité d'un centre de formation d'apprentis

Fiche mise à jour le 15 février 2024

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Un CFA doit respecter les obligations comptables qui s'imposent à tout organisme de formation.Au surplus, il a l’obligation de mettre en place une comptabilité analytique. Ceci lui permet de procéder chaque année à la "remontée des comptes" auprès de France compétences. Les remontées de comptabilité analytique permettent ensuite de déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. 12-8-1 Application des règles comptables propres aux organismes de formation Un CFA doit, comme tout organisme de formation, établir chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe selon les modalités communes à l’ensemble des prestataires de formation, fixées…

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En savoir plus

Comptabilité d’un prestataire de formation, notamment la séparation comptable entre activité de formation par apprentissage et autres activités de formation  (voir FICHE 11-14)
Solde de la taxe d’apprentissage (voir PARAGRAPHE 6-12-1)
Prise en charge du contrat d’apprentissage par l’Opco (voir PARAGRAPHE 7-11-2)
Mission de régulation du système de formation professionnelle et de l’alternance de France compétences (voir PARAGRAPHE 1-6-1)

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