Rechercher une fiche
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
