Article réservé à nos abonnés.

En plus de la taxe d'apprentissage, les entreprises d'au moins 250 salariés peuvent être amenées à verser une contribution supplémentaire appelée "contribution supplémentaire à l'apprentissage" (CSA) lorsqu'elles n'atteignent pas un objectif de contrats favorisant l'insertion professionnelle, parmi lesquels les contrats en alternance. Inversement, si elles emploient le nombre requis d'alternants, elles peuvent percevoir un bonus sur les contrats au-delà de ce nombre, à savoir un crédit d'impôt sur le solde de la taxe d'apprentissage. 6-12-1 Entreprises concernées Sont concernées les entreprises d’au moins 250 salariés. Pour calculer l’effectif annuel moyen (voir PARAGRAPHE 6-7-1) . Pour savoir si une entreprise relève…

— La suite est réservée aux abonnés —

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la formation

En savoir plus

Contrat de professionnalisation (voir CHAPITRE 32)
Contrat d’apprentissage (voir CHAPITRE 33)
Contrat de volontariat pour l’insertion (voir FICHE 34-5)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51