Fiche 6-9 : Assiette et taux de la taxe d'apprentissage

6-9-1 Assiette de la taxe d'apprentissage L’assiette de la taxe d’apprentissage est identique à celle de l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle  (voir PARAGRAPHE 6-6-2) . Toutefois, les rémunérations dues aux apprentis par les mutuelles régies par les livres Ier et III du code de la mutualité sont exonérées de la taxe d’apprentissage.Art. L6241-1-1 du Code du travailLoi n° 2025-127 du 14.2.25 (JO du 15.2.25), art. 125JurisprudenceLa circonstance que certains salariés sont détachés en France par une société mère de l’employeur établie dans un autre Etat et qu’ils restent soumis au régime de Sécurité sociale de cet…