Fiche 6-9 : Assiette et taux de la taxe d'apprentissage

6-9-1 Assiette de la taxe d'apprentissage L’assiette de la taxe d’apprentissage est identique à celle de l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle  (voir PARAGRAPHE 6-6-2) . Toutefois, les rémunérations dues aux apprentis par les mutuelles régies par les livres Ier et III du code de la mutualité sont exonérées de la taxe d’apprentissage.Art. L6241-1-1 du Code du travailLoi n° 2025-127 du 14.2.25 (JO du 15.2.25), art. 125⚖️ JurisprudenceLa circonstance que certains salariés sont détachés en France par une société mère de l’employeur établie dans un autre Etat et qu’ils restent soumis au régime de Sécurité sociale de…