Fiche 6-10 : Assiette et taux de la taxe d’apprentissage

Fiche mise à jour le : 27/11/2020

Catégorie : Financement

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L'assiette et les taux du volet apprentissage de la contribution unique (Cufpa) ne sont pas modifiés par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. 6-10-1 Assiette de la taxe d'apprentissage et exonérations L’assiette de la taxe d’apprentissage est composée du montant annuel des appointements, salaires, indemnités et rémunérations, y compris les avantages en nature, en argent et les pourboires ayant le caractère de salaires.En pratique, mis à part les deux exonérations spécifiques présentées ci-après, l’assiette de la taxe d’apprentissage est identique à celle de l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle (voir PARAGRAPHE 6-7-2). Sont exonérées de…

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Eléments de la rémunération à inclure ou à exclure de l’assiette  (voir PARAGRAPHE 6-7-2)

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