Fiche 34-35 : Cotisations sociales du contrat d'apprentissage dans le secteur public

Le montant des cotisations sociales varie en fonction du niveau de formation de l'apprenti et de la taille de l'entreprise. 34-35-1 Nature des exonérations Les employeurs publics sont exonérés : – des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales ;– des cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée) ;– de la cotisation patronale de retraite complémentaire (Ircantec) ;– des cotisations patronales d’assurance chômage versées par les employeurs qui ont adhéré au régime d’assurance chômage. Ils sont également exonérés des contributions CSA, Fnal et VM (versement mobilité), ainsi que de la contribution…