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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
• Fiche 6-10 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-10 : CFA : comment obtenir des financements de la formation par apprentissage ?

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-9 : Dispensateurs de formation de droit public et TVA

Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes

• Fiche 20-3 : Publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle (CEP)

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-1 : Droits inscrits au CPA et mobilisation du compte
• Fiche 22-3 : Titulaires du compte personnel d’activité
• Fiche 22-5 : Compte d’engagement citoyen

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-5 : Prise en charge des frais de formation
• Fiche 23-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-11 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-12 : SI-CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-15 : Prise en charge des frais de formation

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-11 : Formation des élus locaux

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-27 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès d’employeurs publics
• Fiche 31-28 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur public)
• Fiche 31-29 : Situation de l’apprenti (secteur public)
• Fiche 31-30 : Cotisations sociales (secteur public)
• Fiche 31-31 : Formation de l’apprenti (secteur public)
• Fiche 31-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-16 : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-3 : Faire valider sa formation par Pôle emploi dans le cadre du PPAE

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-1 : CUI-CAE, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
• Fiche 34-3 : Aides financières pour le CUI-CAE
• Fiche 34-10 : PrAB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-6 : Orientation de la personne handicapée
• Fiche 38-15 : Aides à la formation du FIPHFP
• Fiche 38-16 : Obligation d’emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées
• Fiche 38-20 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur public)
• Fiche 38-25 : Aides au Pacte