Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 24-5 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 24-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 24-11 : Conversion des droits publics et privés
- Fiche 24-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 24-13 : SI-CPF dans la fonction publique
- Fiche 24-16 : Prise en charge des frais de formation
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 33-31 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d’organismes publics
- Fiche 33-32 : Formation d’apprenti dans le secteur public
- Fiche 33-33 : Formalités d’embauche d’un apprenti dans le secteur public
- Fiche 33-34 : Situation de l’apprenti relevant du secteur public
- Fiche 33-36 : Cotisations sociales du contrat d’apprentissage dans le secteur public
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
- Fiche 36-1 : Parcours emploi compétences, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
- Fiche 36-3 : Aides financières du parcours emploi compétences
- Fiche 36-17 : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte)
- Fiche 36-18 : PrAB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique
