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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux
