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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
