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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Chapitre 42 : Accès à la formation des élus locaux