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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-5 : Employeurs assujettis à la contribution à la formation professionnelle
• Fiche 6-10 : Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-9 : Dispensateurs de formation de droit public et TVA

Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes

• Fiche 20-3 : Publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle (CEP)

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-1 : Droits inscrits au CPA et mobilisation du compte

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-5 : Prise en charge des frais de formation
• Fiche 23-11 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-15 : Prise en charge des frais de formation

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-25 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès d’employeurs publics
• Fiche 31-26 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur public)
• Fiche 31-27 : Situation de l’apprenti (secteur public)
• Fiche 31-28 : Cotisations sociales (secteur public)
• Fiche 31-29 : Formation de l’apprenti (secteur public)
• Fiche 31-30 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-14 : Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-3 : Faire valider sa formation par Pôle emploi dans le cadre du PPAE

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-1 : CUI-CAE, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand
• Fiche 34-3 : Aides financières pour le CUI-CAE
• Fiche 34-10 : Pr AB : accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B de la fonction publique

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-17 : Congé pour l’accomplissement d’un stage

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-6 : Orientation vers une structure d’insertion professionnelle
• Fiche 38-12 : Contribution au titre de l’obligation d’emploi (secteur public)
• Fiche 38-19 : Aides au Pacte