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Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 23-5 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 23-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 23-11 : Conversion des droits publics et privés
- Fiche 23-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 23-13 : SI-CPF dans la fonction publique
- Fiche 23-16 : Prise en charge des frais de formation
Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 31-27 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès d’employeurs publics
- Fiche 31-28 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur public)
- Fiche 31-29 : Situation de l’apprenti (secteur public)
- Fiche 31-30 : Cotisations sociales (secteur public)
- Fiche 31-31 : Formation de l’apprenti (secteur public)
- Fiche 31-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)