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Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation