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Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion