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Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées
