Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 13-9 : Comptabilité

Fiche mise à jour le : 2021-06-09

Catégorie : Nouveauté

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La comptabilité des organismes de formation obéit à certains principes légaux et réglementaires s'imposant à chaque dispensateur selon son statut. 13-9-1 Obligations pour les dispensateurs de formation de droit privé Les dispositions réglementaires relatives à la comptabilité des organismes de formation sont applicables depuis le premier exercice ouvert après le 25 octobre 1991. Décret n° 91-1107 du 23.10.91 (JO du 25.10.91)

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– Classification analytique des charges et des produits de l’activité d’apprentissage par diplôme et titre préparé

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51