Fiches pratiques
Fiche 13-9 : Comptabilité
Fiche mise à jour le : 01/10/2020
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La comptabilité des organismes de formation obéit à certains principes légaux et réglementaires s'imposant à chaque dispensateur selon son statut. 13-9-1 Obligations pour les dispensateurs de formation de droit privé Les dispositions réglementaires relatives à la comptabilité des organismes de formation sont applicables depuis le premier exercice ouvert après le 25 octobre 1991. Décret n° 91-1107 du 23.10.91 (JO du 25.10.91)
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