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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 13-9 : Comptabilité
Fiche mise à jour le 17 février 2022
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La comptabilité des organismes de formation obéit à certains principes légaux et réglementaires s'imposant à chaque dispensateur selon son statut. 13-9-1 Obligations pour les dispensateurs de formation de droit privé
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