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La comptabilité des organismes de formation obéit à certains principes légaux et réglementaires s'imposant à chaque dispensateur selon son statut. 13-9-1 Obligations pour les dispensateurs de formation de droit privé

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– Plan comptable adapté aux organismes de formation
– Classification analytique des charges et des produits de l’activité d’apprentissage par diplôme et titre préparé

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51