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							Chapitre 1 : France compétences
												
						
					 
					                        
							Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
												
						
					 
					                        
							Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
												
						
					 
					                        
							Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
												
						
					 
					                        
							Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
												
						
					 
					                        
							Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
												
						
					 
					                        
							Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
												
						
					 
					                        
							Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
												
						
					 
					                        
							Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
												
						
					 
					                        
							Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux