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Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux