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Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation