Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 36-2 : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : au coeur du dispositif
Fiche mise à jour le 02 janvier 2024
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36-2-1 CNFPT : un établissement public Organisme collecteur (voir PARAGRAPHE 36-4-1) , le CNFPT est également un organisme de formation public puisqu’il peut (lui ou les délégations interdépartementales ou régionales) assurer les formations qu’il organise. Ces dernières peuvent également être animées par : – les administrations et les établissements publics de l’Etat ;– les communes, les Départements, les Régions et leurs établissements publics administratifs (sous réserve de l’établissement d’une convention) ;– les organismes de formation mentionnés dans le Code du travail ;– les établissements participant à la formation du personnel relevant des titres I et IV du statut général des…
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