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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
- Fiche 13-3 : Contenu et procédure de la déclaration d’activité
- Fiche 13-4 : Déclaration d’une modification ou d’une cessation d’activité
- Fiche 13-5 : Annulation de la déclaration d’activité
- Fiche 13-6 : Caducité de la déclaration d’activité
- Fiche 13-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
- Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur
- Fiche 13-12 : Obligations en matière d’assurance
- Fiche 13-13 : Publicité
- Fiche 13-14 : Obligations d’informations sur l’offre de formation
- Fiche 13-15 : Etablissement recevant du public (ERP)
- Fiche 13-16 : Etablissement d’un règlement intérieur
- Fiche 13-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 13-18 : Obligations relatives à l’accueil des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-19 : Obligations de délivrance d’attestations
- Fiche 13-20 : Obligations en matière de protection sociale des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire
- Fiche 13-26 : Devenir organisme de DPC
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
- Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 16-2 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
- Fiche 16-3 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 16-4 : Conventions de formation conclues avec les entreprises
- Fiche 16-5 : Contrats en cas de sous-traitance
- Fiche 16-6 : Clauses de réparation, dédommagement et clauses abusives
- Fiche 16-7 : Suivi de l’exécution de la prestation de formation
- Fiche 16-8 : Constatation de l’inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 16-9 : Facturation au titre de l’exécution et de l’inexécution de la prestation
- Fiche 16-10 : Paiement de la prestation par l’opérateur de compétences
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
- Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle
- Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
- Fiche 17-7 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires
- Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail
- Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs
- Fiche 17-11 : Cumul activité de formateur et statut d’agent public
- Fiche 17-13 : Cumul activité de formateur et pension de retraite
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 19-1 : Structures et agents du contrôle
- Fiche 19-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 19-4 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation
- Fiche 19-7 : Lutte contre les dérives sectaires
- Fiche 19-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 19-11 : Modalités pratiques d’assujettissement à la TVA
- Fiche 19-12 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA
- Fiche 19-13 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 19-14 : Demande d’exclusion du champ de la TVA
- Fiche 19-15 : Conséquences de l’exonération de TVA
- Fiche 19-16 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 19-17 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires