Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 2 : Instances et outils de la branche professionnelle
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
- Fiche 13-3 : Contenu et procédure de la déclaration d’activité
- Fiche 13-4 : Déclaration d’une modification ou d’une cessation d’activité
- Fiche 13-5 : Annulation de la déclaration d’activité
- Fiche 13-6 : Caducité de la déclaration d’activité
- Fiche 13-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
- Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur
- Fiche 13-12 : Obligations en matière d’assurance
- Fiche 13-13 : Prospection commerciale
- Fiche 13-14 : Obligations d’information sur l’offre de formation
- Fiche 13-15 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
- Fiche 13-16 : Etablissement d’un règlement intérieur
- Fiche 13-17 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 13-18 : Obligations relatives à l’accueil des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-19 : Délivrance de justificatifs en fin de formation
- Fiche 13-20 : Obligations en matière de protection sociale des stagiaires et des apprentis
- Fiche 13-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire
- Fiche 13-26 : Devenir organisme de DPC
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation
- Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 16-2 : Conventions de formation conclues avec les entreprises
- Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance
- Fiche 16-4 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
- Fiche 16-5 : Clauses de réparation, de dédommagement et clauses abusives
- Fiche 16-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 16-7 : Suivi de l’exécution de la prestation de formation
- Fiche 16-8 : Constatation de l’inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 16-9 : Facturation de la prestation
- Fiche 16-14 : Paiement de la prestation
Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation
- Fiche 17-1 : Règles s’imposant à tous les formateurs
- Fiche 17-3 : Sous-traitance
- Fiche 17-6 : Formateurs bénévoles
- Fiche 17-8 : Salaires encadrés par la CCNOF
- Fiche 17-9 : Durée et aménagement du temps de travail des formateurs
- Fiche 17-10 : Contrats de travail des formateurs
- Fiche 17-12 : Avec l’activité d’agent public
- Fiche 17-14 : Avec une pension de retraite
Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 19-1 : Structures et agents de contrôle
- Fiche 19-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 19-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation
- Fiche 19-7 : Lutte contre les dérives sectaires
- Fiche 19-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 19-11 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA
- Fiche 19-12 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 19-13 : Demande d’exonération de la TVA
- Fiche 19-14 : Conséquences de l’exonération de TVA
- Fiche 19-15 : Régime des déductions de la TVA
- Fiche 19-16 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires
