Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 12-1 : Obligation de déclaration d'activité
- Fiche 12-2 : Personnes assujetties à la déclaration d'activité
- Fiche 12-3 : Déclaration d'une modification ou d'une cessation d'activité
- Fiche 12-6 : Obligations d'information sur l'offre de formation
- Fiche 12-7 : Création de supports, photocopillage et droits d'auteur
- Fiche 12-8 : Obligations en matière d'assurance
- Fiche 12-9 : Sécurité et accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP)
- Fiche 12-10 : Comptabilité
- Fiche 12-11 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
- Fiche 12-12 : Etablissement d'un règlement intérieur
- Fiche 12-13 : Exercice du pouvoir disciplinaire
- Fiche 12-16 : Obligations en matière de protection sociale du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 12-17 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire et de l'apprenti
- Fiche 12-23 : Certification périodique des professionnels de santé
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
- Fiche 13-1 : Situation des organismes de formation au regard de la TVA
- Fiche 13-2 : Formalités obligatoires des organismes de formation assujettis à la TVA
- Fiche 13-3 : Collecte de la TVA auprès des organismes de formation assujettis
- Fiche 13-4 : Situation des organismes de formation de droit public et TVA
- Fiche 13-5 : Situation des organismes de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 13-7 : Conséquences de l'exonération de TVA
- Fiche 13-9 : Exonération de TVA et paiement de la taxe sur les salaires
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Réglementations RGPD et IA Act dans l'activité de formation
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 16-1 : Périmètre de l'obligation de certification qualité Qualiopi
- Fiche 16-4 : Audit initial de certification Qualiopi
- Fiche 16-5 : Audit de surveillance de certification Qualiopi
- Fiche 16-6 : Traitement des non-conformités et signalements
- Fiche 16-9 : Principaux sites d'information sur l'offre de formation
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 17-3 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
- Fiche 17-4 : Convention de formation conclue avec une personne morale
- Fiche 17-5 : Conditions d'intervention d'un sous-traitant
- Fiche 17-6 : Contrat de formation conclu avec une personne physique
- Fiche 17-7 : Clauses de dédit et clauses pénales
- Fiche 17-8 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
- Fiche 17-9 : Suivi de l'exécution de la prestation de formation
- Fiche 17-10 : Inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 17-11 : Facturation de la prestation
- Fiche 17-12 : Paiement de la prestation
- Fiche 17-15 : Référencement de l'organisme de formation sur la plateforme Mon compte formation
- Fiche 17-17 : Contractualisation
- Fiche 17-18 : Paiement de la prestation
Chapitre 18 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 20-2 : Entités et activités contrôlables
- Fiche 20-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 20-4 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 20-5 : Sanctions pénales en cas d'infractions à la législation sur la formation
- Fiche 20-8 : Contrôle spécifique exercé dans le cadre du CPF
- Fiche 20-9 : Contrôle de service fait
- Fiche 20-10 : Lutte contre les dérives sectaires
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 35 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 36-14 : RSFP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés
- Fiche 36-15 : Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)
- Fiche 36-17 : Action de formation conventionnée (AFC)
- Fiche 36-18 : Action de formation financée par un Conseil régional, l'Etat ou un opérateur de compétences