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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-3 : Commission de la certification professionnelle

Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-14 : Outils d’achat de formation de la Région

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-12 : Caisse des dépôts et consignations

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
• Fiche 13-3 : Contenu et procédure de la déclaration d’activité
• Fiche 13-4 : Déclaration d’une modification ou d’une cessation d’activité
• Fiche 13-5 : Annulation de la déclaration d’activité
• Fiche 13-6 : Caducité de la déclaration d’activité
• Fiche 13-7 : Transparence sur les conditions de vente et concurrence
• Fiche 13-8 : Obligations en matière de protection des données personnelles
• Fiche 13-10 : Bilan pédagogique et financier (BPF)
• Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur
• Fiche 13-12 : Obligations en matière d’assurance
• Fiche 13-13 : Publicité
• Fiche 13-14 : Obligations d’informations sur l’offre de formation
• Fiche 13-15 : Transmission au SI-CPF des informations sur les titulaires de certifications enregistrées aux répertoires nationaux
• Fiche 13-16 : Etablissement recevant du public (ERP)
• Fiche 13-17 : Etablissement d’un règlement intérieur
• Fiche 13-18 : Exercice du pouvoir disciplinaire
• Fiche 13-19 : Obligations relatives à l’accueil des stagiaires et des apprentis
• Fiche 13-20 : Obligations de délivrance d’attestations
• Fiche 13-21 : Obligations en matière de protection sociale des stagiaires et des apprentis
• Fiche 13-22 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire
• Fiche 13-27 : Devenir organisme de DPC

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-1 : Organisme de formation : créer son CFA

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-1 : Appréciation de la qualité jusqu’à fin 2021
• Fiche 15-2 : Périmètre de l’obligation de certification qualité à compter de 2022
• Fiche 15-3 : Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification qualité à compter de 2022
• Fiche 15-5 : Information des financeurs et des décideurs

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
• Fiche 16-2 : Conventions de formation conclues avec les entreprises
• Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance
• Fiche 16-4 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
• Fiche 16-5 : Clauses de réparation, dédommagement et clauses abusives
• Fiche 16-6 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
• Fiche 16-7 : Suivi de l’exécution de la prestation de formation
• Fiche 16-8 : Constatation de l’inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
• Fiche 16-9 : Facturation au titre de l’exécution et de l’inexécution de la prestation
• Fiche 16-10 : Paiement de la prestation par l’opérateur de compétences : la subrogation

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle
• Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
• Fiche 17-5 : Formateurs bénévoles
• Fiche 17-7 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires
• Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail
• Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs
• Fiche 17-11 : Cumul activité de formateur et statut d’agent public
• Fiche 17-13 : Cumul activité de formateur et pension de retraite

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-1 : Structures et agents du contrôle
• Fiche 19-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle
• Fiche 19-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
• Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
• Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation
• Fiche 19-7 : Lutte contre les dérives sectaires
• Fiche 19-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
• Fiche 19-11 : Formalités obligatoires des dispensateurs de formation assujettis à la TVA
• Fiche 19-12 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
• Fiche 19-13 : Demande d’exonération de la TVA
• Fiche 19-14 : Conséquences de l’exonération de TVA
• Fiche 19-15 : Régime des déductions de la TVA
• Fiche 19-16 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-5 : Enseignement à distance
• Fiche 21-16 : Validation dans la procédure de VAE
• Fiche 21-18 : VAE par ministère certificateur

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-3 : Modalités de réalisation de la formation

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-29 : Formation de l’apprenti (secteur public)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-20 : Accès à la formation des personnes handicapées

Chapitre 40 : Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation

• Fiche 40-1 : Continuité de l’activité pédagogique
• Fiche 40-2 : Reprise de l’accueil en formation à compter du 11 mai 2020
• Fiche 40-7 : Adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications
• Fiche 40-8 : Report d’obligations liées à la formation et à la certification
• Fiche 40-22 : Impact sur les projets de transition professionnelle en cours