Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 14-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi
Fiche mise à jour le 18 février 2025
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La certification Qualiopi est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.Art. L6316-2 du Code du travailLes conditions de cette accréditation sont fixées par un arrêté daté du 6 juin 2019, complété par un arrêté du 31 mai 2023. Ce dernier texte a apporté de nombreuses précisions, entrées en vigueur le 1er septembre 2023 pour la plupart d'entre elles. 14-2-1 Organismes accrédités
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