Fiche 13-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi

La certification Qualiopi est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.Art. L6316-2 du Code du travailLes conditions de cette accréditation sont fixées par un arrêté daté du 6 juin 2019, complété par un arrêté du 31 mai 2023. Ce dernier texte a apporté de nombreuses précisions, entrées en vigueur le 9 juin 2023. 13-2-1 Organismes accrédités