Fiche 16-2 : Organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi

La certification Qualiopi est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.Art. L6316-2 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 6 modifiéLes conditions de cette accréditation sont fixées par un arrêté daté du 6 juin 2019, complété par un arrêté du 31 mai 2023. Ce dernier texte a apporté de nombreuses précisions, entrées en vigueur le 1er septembre 2023 pour la plupart d'entre elles. 16-2-1 Organismes accrédités