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19-4-1 Avis de contrôle de l'administration (non obligatoire)

Sauf en cas de contrôle inopiné, pour vérifier par exemple la présence des stagiaires à une action de formation, un avis de contrôle est envoyé au dispensateur de formation l’informant des investigations qui seront menées et des justificatifs à produire.

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Rapport de l’Igas sur « Le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation », Hervé Gosselin, Yves Rabineau, Bruno Vincent – novembre 2014. – 99 p.

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Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51