Fiche 19-4 : Procédure de contrôle administratif et financier
Fiche mise à jour le : 19/09/2019
Catégorie: Réforme
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19-4-1 Avis de contrôle de l'administration (non obligatoire)
Sauf en cas de contrôle inopiné, pour vérifier par exemple la présence des stagiaires à une action de formation, un avis de contrôle est envoyé au dispensateur de formation l’informant des investigations qui seront menées et des justificatifs à produire.— La suite est réservée aux abonnés —
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