Fiche 19-4 : Procédure de contrôle administratif et financier

19-4-1 Avis de contrôle de l'administration (non obligatoire)

Sauf en cas de contrôle inopiné, pour vérifier par exemple la présence des stagiaires à une action de formation, un avis de contrôle est envoyé au dispensateur de formation l’informant des investigations qui seront menées et des justificatifs à produire.