Les Fiches pratiques du droit de la formation

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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 25 : Entretien professionnel

Chapitre 29 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 42 : Accès à la formation des élus locaux