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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
• Fiche 1-5 : Missions de régulation du système de formation professionnelle et de l’apprentissage

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-4 : Contrôle et sanction de l’administration

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-8 : Contrôle de l’opérateur de compétences
• Fiche 7-11 : Contrôle de la qualité des actions de formation professionnelle financées
• Fiche 7-13 : Partage d’informations
• Fiche 7-17 : Demande d’exonération de la TVA par un opérateur de compétences

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-20 : FAF des artisans : le Fafcea

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-19 : Obligations de délivrance d’attestations
• Fiche 13-23 : Professionnels de santé concernés par le DPC
• Fiche 13-26 : Devenir organisme de DPC

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-2 : Calendrier de mise en oeuvre de l’obligation de certification
• Fiche 15-3 : Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification à compter de 2021

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-1 : Règles communes à tous les personnels dispensant une action de formation professionnelle

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle
• Fiche 19-4 : Procédure de contrôle administratif et financier
• Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
• Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation
• Fiche 19-7 : Lutte contre les dérives sectaires
• Fiche 19-14 : Demande d’exclusion du champ de la TVA

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-2 : Action de formation

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-13 : Fonctionnement des CPIR

Chapitre 27 : Entretien professionnel

• Fiche 27-5 : Abondement « correctif » du CPF

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-15 : Prise en charge du contrat par l’opérateur de compétences

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)