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Chapitre 1 : France compétences
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 18 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 20 : Actions de développement des compétences
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Entretien professionnel
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux
