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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 19-2 : Contrôle administratif et financier des prestataires de formation professionnelle
- Fiche 19-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 19-6 : Sanctions pénales en cas d’infractions à la législation sur la formation
- Fiche 19-7 : Lutte contre les dérives sectaires
- Fiche 19-13 : Demande d’exonération de la TVA