Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 18-1 : Règles s'imposant à tous les formateurs

Fiche mise à jour le 01 octobre 2025

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18-1-1 Justifier de ses titres et qualités

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En savoir plus

Définition de l’action de formation professionnelle (voir PARAGRAPHE 17-1-1)  
Utilisation d’oeuvres créées par les salariés de l’organisme de formation (voir FICHE 12-7)
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) (voir FICHE 22-3)
Déclaration d’activité  (voir FICHE 12-1)  
Contrôle des organismes de formation  (voir CHAPITRE 20)  
Réglementation des opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7)

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