Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 16-1 : Règles s'imposant à tous les formateurs

Fiche mise à jour le 18 février 2025

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16-1-1 Justifier de ses titres et qualités

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En savoir plus

Définition de l’action de formation professionnelle (voir PARAGRAPHE 15-1-1)  
Utilisation d’oeuvres créées par les salariés de l’organisme de formation (voir FICHE 11-11)
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) (voir FICHE 20-3)
Déclaration d’activité (voir FICHE 11-3)
Bilan pédagogique et financier (voir FICHE 11-15)
Réglementation des opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7)

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