Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 17-1 : Règles s’imposant à tous les formateurs

Fiche mise à jour le 15 décembre 2022

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

17-1-1 Justifier de ses titres et qualités

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la formation

En savoir plus

Définition de l’action de formation professionnelle (voir FICHE 16-1)
Utilisation d’oeuvres créées par les salariés de l’organisme de formation (voir FICHE 13-11)
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) (voir FICHE 21-3)
Déclaration d’activité (voir FICHE 13-3)
Bilan pédagogique et financier (voir FICHE 13-15)
Réglementation des opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51