Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues

Fiche mise à jour le : 16/12/2019

Catégorie : Réforme

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16-1-1 Prestations ayant une finalité relevant de la formation professionnelle Le prestataire de formation doit s’assurer que la prestation de formation proposée et exécutée contribue bien à la formation professionnelle (voir PARAGRAPHE 13-1-1) . Elle a pour finalité de :– permettre à toute personne, sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d’accéder dans les meilleures conditions à un emploi ;– favoriser l’adaptation des travailleurs au poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à…

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En savoir plus

Sanctions financières suite à un contrôle (voir FICHE 19-5)
Contenu de la déclaration d’activité (voir FICHE 13-3)
Annulation de la déclaration d’activité (voir FICHE 13-5)

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Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51