Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 20-8 : Contrôle spécifique exercé dans le cadre du CPF

Fiche mise à jour le 20 mai 2026

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20-8-1 Régulation de la prospection commerciale

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Prospection commerciale (voir FICHE 17-2)
Prestataire de formation faisant appel à un sous-traitant (dans le cadre du CPF) (voir FICHE 17-16)

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