Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
- Fiche 11-5 : Annulation de la déclaration d'activité
- Fiche 11-6 : Caducité de la déclaration d'activité
- Fiche 11-8 : Prospection commerciale
- Fiche 11-11 : Création de supports, photocopillage et droits d'auteur
- Fiche 11-14 : Comptabilité
- Fiche 11-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire et de l'apprenti
Chapitre 14 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 17-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 17-4 : Spécificités du contrôle de l'apprentissage
- Fiche 17-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 17-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 17-10 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 17-11 : Demande d'exonération de la TVA
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
- Fiche 24-2 : Obligation d'adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 24-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 24-6 : Choix par l'employeur des salariés partant en formation
- Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 24-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 24-12 : Clause de dédit-formation