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Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne

• Fiche 5-9 : Autres sources du droit communautaire

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-20 : FAF des artisans : le Fafcea

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-1 : Obligation de déclaration d’activité
• Fiche 13-9 : Comptabilité
• Fiche 13-11 : Création de supports, photocopillage et droits d’auteur
• Fiche 13-13 : Publicité
• Fiche 13-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-2 : Contrat de formation professionnelle avec les particuliers
• Fiche 16-6 : Clauses de réparation, dédommagement et clauses abusives

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-3 : Spécificités du contrôle de l’apprentissage
• Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
• Fiche 19-13 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail
• Fiche 24-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
• Fiche 24-6 : Choix des salariés partant en formation par l’employeur
• Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
• Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
• Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation
• Fiche 24-12 : Mise en oeuvre de la clause de dédit-formation

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-16 : Congé sabbatique
• Fiche 28-18 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-22 : Ruptures anticipées du contrat d’apprentissage