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Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
- Fiche 17-2 : Formateur salarié de l’organisme de formation
- Fiche 17-3 : Recours à la sous-traitance
- Fiche 17-6 : Champ d’application de la CCNOF
- Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail
- Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 19-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 19-4 : Spécificités du contrôle de l’apprentissage
- Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 19-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 19-12 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 19-13 : Demande d’exonération de la TVA
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
- Fiche 24-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 24-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 24-6 : Choix des salariés partant en formation par l’employeur
- Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 24-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 24-12 : Mise en oeuvre de la clause de dédit-formation