Chapitre 5 : Intervention de l'Union européenne
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation
Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
- Fiche 19-3 : Procédure de contrôle administratif et financier
- Fiche 19-4 : Spécificités du contrôle de l’apprentissage
- Fiche 19-5 : Sanctions financières suite à un contrôle
- Fiche 19-8 : Situation des dispensateurs de formation au regard de la TVA
- Fiche 19-12 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
- Fiche 19-13 : Demande d’exonération de la TVA
Chapitre 26 : Plan de développement des compétences
- Fiche 26-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 26-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 26-6 : Choix par l’employeur des salariés partant en formation
- Fiche 26-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 26-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 26-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 26-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 26-12 : Clause de dédit-formation