Fiche 26-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi

Fiche mise à jour le 20 juin 2022

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L'employeur veille au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.Art. L6321-1 du Code du travailEn insérant le concept de capacité des salariés à occuper un emploi dans le Code du travail, la loi lui confère une valeur juridique dont l'employeur doit tenir compte dans l'élaboration de son plan de développement des compétences. Il s'agit d'une obligation au même titre que l'obligation d'adapter les salariés à leur poste de travail (voir FICHE 26-2) . 26-3-1 Obligation consacrée par la jurisprudence En posant le principe que si…

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