Fiche 25-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi

25-3-1 Obligation consacrée par la jurisprudence En posant le principe que si l’employeur peut se libérer de son obligation d’adaptation du salarié à son poste de travail, il ne remplit pas, par ce moyen, son obligation de maintien de la capacité de ce dernier à occuper un emploi, la Cour de cassation en déduit qu’il existe bien deux obligations juridiques distinctes.Cass. soc. du 23.6.10, n° 09-41.912 En cas de conflit, il revient à l’employeur de prouver qu’il a rempli ses obligations.Inversent la charge de la preuve les juges, qui pour rejeter la demande d’un salarié au titre d’un manquement de…