Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 26 : Entretien de parcours professionnel
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
- Fiche 27-1 : Contenu et objectif du plan de développement des compétences
- Fiche 27-2 : Obligation d'adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 27-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 27-4 : Obligation d'informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 27-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 27-6 : Choix par l'employeur des salariés partant en formation
- Fiche 27-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 27-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 27-9 : Rémunération et temps de travail pendant la formation
- Fiche 27-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 27-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 27-12 : Clause de dédit-formation