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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 39-4 : Elaboration du plan de formation
Fiche mise à jour le 01 avril 2022
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39-4-1 Document pluriannuel d'orientation Un document pluriannuel d’orientation de la formation des agents hospitaliers est élaboré dans chaque établissement et soumis pour avis au comité technique d’établissement. Ce document est fondé sur l’analyse de l’évolution : – des effectifs ; – des emplois ; – des compétences et des missions de l’établissement. Il porte sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des agents au regard de ces évolutions. Il prend également en compte l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes et l’accès de tous les agents à la formation. Décret n° 2008-824…
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