Fiche 37-12 : Validation et reconnaissance des acquis de l’expérience

Fiche mise à jour le : 16/01/2020

Catégorie : Mesure

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37-12-1 Plan de formation et VAE Les agents peuvent bénéficier d’actions de formation en vue de la validation des acquis de l’expérience. Ces actions, lorsqu’elles sont financées par l’établissement dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application d’une convention conclue entre : – l’établissement ; – l’agent ; – l’organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la VAE du candidat. La signature par l’agent de ces conventions marque son consentement. Décret n° 2008-824 du 21.8.08 (JO du 23.8.08), art. 28

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51