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Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
- Fiche 24-1 : Objectifs poursuivis par le plan de développement des compétences
- Fiche 24-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 24-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 24-4 : Obligation d’informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 24-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 24-6 : Choix par l’employeur des salariés partant en formation
- Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 24-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 24-12 : Clause de dédit-formation