Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
- Fiche 27-1 : Contenu et objectif du plan de développement des compétences
- Fiche 27-2 : Obligation d'adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 27-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 27-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 27-6 : Choix par l'employeur des salariés partant en formation
- Fiche 27-8 : Refus du salarié de partir en formation
Chapitre 38 : Formation des agents de l'État
Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 40 : Formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-2 : ANFH : organisme dédié au financement de la formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-3 : Modalités d'accès à la formation des agents hospitaliers
- Fiche 40-6 : Elaboration du plan de formation
- Fiche 40-7 : Contenu du plan de formation
- Fiche 40-9 : Financement du plan de formation d'un établissement hospitalier
- Fiche 40-19 : Validation et reconnaissance des acquis de l'expérience