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Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
- Fiche 24-1 : Objectifs poursuivis par le plan de développement des compétences
- Fiche 24-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail
- Fiche 24-3 : Obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi
- Fiche 24-4 : Obligation d’informer et de consulter le comité social et économique
- Fiche 24-5 : Obligation de financer le plan de développement des compétences
- Fiche 24-6 : Choix des salariés partant en formation par l’employeur
- Fiche 24-7 : Maintien du lien de subordination pendant la formation
- Fiche 24-8 : Refus du salarié de partir en formation
- Fiche 24-10 : Maintien de la protection sociale pendant la formation
- Fiche 24-11 : Prise en compte des résultats de la formation
- Fiche 24-12 : Mise en oeuvre de la clause de dédit-formation
Chapitre 27 : Entretien professionnel
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
- Fiche 35-2 : Plan de formation conforme au document ministériel d’orientation à moyen terme
- Fiche 35-3 : Contenu du plan de formation
- Fiche 35-4 : Bénéficiaires du plan de formation
- Fiche 35-9 : Bilan de compétences : réalisation, financement
- Fiche 35-14 : Validation des acquis de l’expérience (VAE)