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Chapitre 2 : Instances et outils de la branche professionnelle

Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation

Chapitre 18 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences