Fiche 24-2 : Obligation d’adapter le salarié à son poste de travail

Fiche mise à jour le : 02/12/2019

Catégorie : Principe

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L’adaptation des salariés à leur poste de travail constitue un impératif légal par lequel l'employeur est tenu, notamment en cas de contentieux.Art. L6321-1 du Code du travailC'est à l'employeur de démontrer qu'il a rempli ses obligations de formation vis-à-vis de ses salariés. Il ne peut invoquer le silence ou l'inertie de son salarié.Cass. soc. du 13.6.19, n° 17-31295 24-2-1 Obligation générale consacrée par la jurisprudence et reprise par la loi

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