Chapitre 36 : Formation des agents de l'État

Les agents publics (titulaires ou contractuels) de la fonction publique de l'Etat disposent de moyens d'accès à la formation similaires à ceux des salariés du secteur privé.

Initiative de l'administration : le plan de formation
Dans le plan de formation, l'administration prévoit des actions de formation continue ayant pour but d'assurer :
- l'adaptation au poste ;
- l'adaptation aux évolutions des métiers ;
- l'acquisition de nouvelles compétences.
Pour ces deux dernières catégories, la formation peut avoir lieu hors temps de travail.

Initiative de l'agent : les congés de formation
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet à l'agent de s'absenter pour une durée maximale fixée en principe à trois ans afin de suivre une formation de son choix.
Le congé pour validation des acquis de l'expérience et le congé pour bilan de compétences sont d'une durée de vingt-quatre heures maximum en principe.

Pour faciliter leur changement de métier, certains agents de l'Etat bénéficient d'un accès prioritaire à la formation et ont accès au congé de transition professionnelle (en dehors d'un cas de restructuration).

Initiative de l'agent avec l'accord de l'administration : le CPF
Les fonctionnaires et les contractuels peuvent bénéficier du compte personnel de formation leur permettant d'acquérir chaque année des droits à formation  (voir FICHE 23-9) .

Formations proposées par l'administration : le plan de formation

Le plan de formation d’une administration tient compte des priorités définies à l’échelon interministériel et doit être conforme au document d’orientation de la formation élaboré au niveau ministériel. Il distingue, d’une part, les actions de formation statutaire, d’autre part, les actions de formation continue qui ont pour but d’assurer l’adaptation au poste, l’adaptation aux évolutions des métiers, l’acquisition de nouvelles compétences.

Fiche 36-1 : Prise en compte des priorités de formation interministérielles Fiche 36-2 : Prise en compte des priorités de formation ministérielles Fiche 36-3 : Contenu du plan de formation d'une administration d'Etat Fiche 36-4 : Bénéficiaires du plan de formation d'une administration d'Etat

Outils au service de la carrière des agents

Plusieurs dispositions en matière de formation et d’accompagnement visent à favoriser l’évolution professionnelle des agents de l’Etat : bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences, immersion professionnelle dans un autre service. Tout employeur public peut faire appel à d’autres dispositifs : période de professionnalisation, bilan de compétences, VAE et entretien de formation. Enfin, les agents en situation de handicap, ceux exposés à l’usure professionnelle ou n’ayant pas de diplôme équivalent au baccalauréat bénéficient d’un accès prioritaire à la formation professionnelle et au congé de transition professionnelle.

Fiche 36-5 : Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle Fiche 36-6 : Bilan de compétences Fiche 36-7 : Période d'immersion professionnelle Fiche 36-8 : Période de professionnalisation Fiche 36-9 : Entretien professionnel Fiche 36-10 : Entretien de formation Fiche 36-11 : Renforcement de la formation de certains agents afin de favoriser leur évolution professionnelle Fiche 36-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés

Outils au service de la promotion interne

Les actions de préparation aux examens et concours administratifs constituent pour les fonctionnaires une voie essentielle de promotion interne. Elles favorisent également la mobilité inter-fonctions publiques. Les fonctionnaires peuvent aussi prendre un congé pour validation des acquis de l’expérience dont la durée est de vingt-quatre heures.

Fiche 36-13 : Actions de préparation aux examens, aux concours administratifs et aux procédures de sélection Fiche 36-14 : Validation et reconnaissance des acquis de l'expérience

Congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents de l’Etat de parfaire leur formation personnelle en suivant des stages de formation non proposés par l’administration à caractère professionnel ou personnel. Sa durée ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière. Son obtention nécessite le respect de certaines conditions et sa mise en oeuvre un certain formalisme (délai, contenu de la demande).

Fiche 36-15 : Conditions d'obtention d'un congé de formation professionnelle Fiche 36-16 : Situation de l'agent en congé de formation professionnelle Fiche 36-17 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l'Etat

Formation des représentants du personnel et congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"

Les agents en activité ont la possibilité de participer à des actions consacrées à la formation syndicale. Ils disposent de douze jours rémunérés par an. En ce qui concerne le congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le régime juridique est aligné sur les règles du secteur privé. Enfin, le congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse », non rémunéré, est d’une durée de six jours par an.

Fiche 36-18 : Congé pour formation syndicale Fiche 36-19 : Formation des membres du comité social d'administration Fiche 36-20 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"

Accompagnement des restructurations

Les agents de l’État dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration peuvent bénéficier d’un dispositif d’accompagnement pour retrouver un emploi. Cofinancé par le fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines, ce dispositif est mis en oeuvre dans un périmètre et pour une durée prévus par arrêtés. Parmi les mesures d’accompagnement, le congé de transition professionnelle, dont la durée peut aller jusqu’à un an, permet de suivre des actions de formation longues.

Fiche 36-21 : Dispositif d'accompagnement en cas de restructuration Fiche 36-22 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration