Fiche 37-16 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »

Fiche mise à jour le 31 mars 2022

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37-16-1 Bénéficiaires : tout agent de l'Etat Peuvent suivre ces stages de formation :– les agents titulaires de l’Etat ;Décret n° 63-501 du 20.5.63 (JO du 22.5.63)– les agents contractuels et ouvriers de l’Etat.Décret n° 86-83 du 17.1.86 (JO du 19.1.86), art. 11, modifié

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