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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 37-18 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
Fiche mise à jour le : 2021-03-25
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Ce congé permet aux agents publics de participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées. Non rémunéré, il vise à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs.Loi n° 84-16 du 11.1.84 (JO du 12.1.84), art. 34, modifié 37-18-1 Bénéficiaires : tout agent de l'Etat Peuvent suivre ces stages de formation :– les agents titulaires de l’Etat ;Décret n° 63-501 du 20.5.63 (JO du 22.5.63)Loi n° 84-16 du 11.1.84 (JO du 12.1.84), art. 34, modifié– les agents contractuels et ouvriers de l’Etat.Décret…
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