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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 37-18 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
Fiche mise à jour le : 25/03/2021
Catégorie : MesureArticle réservé à nos abonnés.
37-18-1 Bénéficiaires : tout agent de l'Etat Peuvent suivre ces stages de formation :– les agents titulaires de l’Etat ;Décret n° 63-501 du 20.5.63 (JO du 22.5.63)Loi n° 84-16 du 11.1.84 (JO du 12.1.84), art. 34, modifié– les agents contractuels et ouvriers de l’Etat.Décret n° 86-83 du 17.1.86 (JO du 19.1.86), art. 11, modifié
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