Rechercher une fiche

Recherche libre

Chapitre 1 : France compétences et les Crefop

• Fiche 1-2 : Direction et fonctionnement de France compétences
• Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-11 : Contenu du contrat de plan régional : schémas de développement

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-4 : Contrôle et sanction de l’administration
• Fiche 6-20 : Contribution 1 % « CPF-CDD »

Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

• Fiche 9-2 : Négociation en matière de CPF

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-12 : Contribution spécifique des artistes auteurs et diffuseurs

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-4 : Conventions de formation conclues avec les entreprises

Chapitre 18 : Enregistrement d'une certification professionnelle

• Fiche 18-3 : Blocs de compétences

Chapitre 20 : Conseil en évolution professionnelle et accompagnement des personnes

• Fiche 20-4 : Mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-5 : Définition du bilan de compétences
• Fiche 21-7 : Bénéficiaires du bilan de compétences

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-6 : Fonctionnement du CPF
• Fiche 22-7 : Formations éligibles au CPF
• Fiche 22-8 : Gestion externalisée du CPF
• Fiche 22-9 : Financement du CPF
• Fiche 22-10 : Passeport d’orientation, de formation et de compétences

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation
• Fiche 23-2 : Conversion en euros des heures du compte personnel de formation au 1er janvier 2019
• Fiche 23-3 : Abondements du compte personnel de formation
• Fiche 23-4 : Départ en formation du salarié dans le cadre du compte personnel de formation
• Fiche 23-5 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
• Fiche 23-6 : Prise en charge des frais de formation
• Fiche 23-7 : Compte personnel de formation et dialogue social
• Fiche 23-8 : Compte personnel de formation des salariés en CDD
• Fiche 23-9 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires
• Fiche 23-10 : Finalité et conditions d’ouverture du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-11 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-14 : Caractéristiques du compte personnel de formation « demandeurs d’emploi »
• Fiche 23-15 : Mobilisation du compte personnel de formation
• Fiche 23-16 : Prise en charge des frais de formation
• Fiche 23-17 : Alimentation du compte personnel de formation
• Fiche 23-18 : Abondements du compte personnel de formation
• Fiche 23-19 : Financement et prise en charge du compte personnel de formation
• Fiche 23-20 : Alimentation du compte personnel de formation
• Fiche 23-21 : Mobilisation du compte personnel de formation
• Fiche 23-22 : Financement et abondement du compte personnel de formation

Chapitre 25 : Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-3 : Mise en oeuvre de la reconversion ou de la promotion par alternance
• Fiche 25-4 : Statut du salarié en reconversion ou en promotion par alternance

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-1 : Choix offerts au salarié pour une reconversion professionnelle
• Fiche 26-10 : Prise en charge des coûts de la formation

Chapitre 27 : Entretien professionnel

• Fiche 27-5 : Abondement « correctif » du CPF

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-18 : Congé parental d’éducation ou activité à temps partiel pour élever un enfant

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-21 : Prise en compte des contrats de professionnalisation : seuils d’effectifs, CSA, CPF transition professionnelle, 1 % CPF-CDD

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-15 : Maître d’apprentissage et tuteur externe

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-1 : Jeunes décrocheurs, droit à une formation complémentaire qualifiante

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-19 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)
• Fiche 33-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences
• Fiche 33-21 : Formations effectuées dans le cadre du CPF
• Fiche 33-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
• Fiche 33-24 : Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-18 : Formation à la création ou à la reprise d’entreprise

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-6 : Période de professionnalisation : mise en oeuvre
• Fiche 35-9 : Bilan de compétences : réalisation, financement
• Fiche 35-13 : Actions de préparation aux examens, concours administratifs et aux procédures de sélection
• Fiche 35-14 : Validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Fiche 35-15 : Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP)

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-10 : Actions de formation facultatives
• Fiche 36-12 : Congé de bilan de compétences (CBC)
• Fiche 36-13 : Congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE)

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-15 : Mise en oeuvre du droit au CFP

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-30 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)