Chapitre 1 : France compétences et le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 17-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues
- Fiche 17-2 : Prospection commerciale
- Fiche 17-6 : Contrat de formation conclu avec une personne physique
- Fiche 17-7 : Clauses de dédit et clauses pénales
- Fiche 17-10 : Inexécution totale ou partielle de la prestation vendue
- Fiche 17-11 : Facturation de la prestation
- Fiche 17-12 : Paiement de la prestation
- Fiche 17-14 : Supports de vente de la prestation de bilan de compétences
- Fiche 17-15 : Référencement de l'organisme de formation sur la plateforme Mon compte formation
- Fiche 17-16 : Prestataire de formation faisant appel à un sous-traitant
- Fiche 17-17 : Contractualisation
- Fiche 17-18 : Paiement de la prestation
Chapitre 19 : Devenir organisme certificateur de certifications professionnelles reconnues
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 21 : Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Chapitre 22 : Actions de développement des compétences
Chapitre 23 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 24 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
- Fiche 24-2 : Services en ligne du compte personnel d'activité
- Fiche 24-5 : Compte d'engagement citoyen
- Fiche 24-6 : Ouverture et alimentation du CPF
- Fiche 24-7 : Formations éligibles au CPF
- Fiche 24-8 : Système d'information du CPF
- Fiche 24-9 : Conditions générales d'utilisation (CGU) de Mon compte formation
- Fiche 24-10 : Sources de financement du CPF
- Fiche 24-11 : Protection des titulaires de CPF et sanctions
- Fiche 24-12 : Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
- Fiche 25-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation
- Fiche 25-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié
- Fiche 25-3 : Autorisation d'absence pour suivre une formation
- Fiche 25-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
- Fiche 25-5 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 25-6 : Compte personnel de formation des salariés en CDD
- Fiche 25-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires
- Fiche 25-8 : Compte personnel de formation et dialogue social
- Fiche 25-9 : Finalité et conditions d'ouverture du CPF dans la fonction publique
- Fiche 25-10 : Alimentation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 25-11 : Conversion des droits publics et privés
- Fiche 25-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 25-13 : Caractéristiques du CPF des demandeurs d'emploi
- Fiche 25-14 : Mobilisation du compte personnel de formation
- Fiche 25-15 : Prise en charge des frais de formation
- Fiche 25-16 : Alimentation du compte personnel de formation de non salarié
- Fiche 25-17 : Abondements du compte personnel de formation de non-salarié
- Fiche 25-18 : Prise en charge du compte personnel de formation de non salarié
- Fiche 25-19 : Alimentation du compte personnel de formation du travailleur handicapé admis en Esat
- Fiche 25-20 : Mobilisation du compte personnel de formation du travailleur handicapé admis en Esat
- Fiche 25-21 : Financement et prise en charge des frais de formation
Chapitre 26 : Entretien de parcours professionnel
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
- Fiche 30-1 : Choix offerts au salarié pour une reconversion professionnelle
- Fiche 30-2 : Caractéristiques et durée de formation
- Fiche 30-4 : Dossier de demande de prise en charge du projet de transition professionnelle
- Fiche 30-6 : Prise en charge des coûts du projet de transition professionnelle
- Fiche 30-12 : Projet de reconversion professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels