Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 22-12 : Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Fiche mise à jour le 20 août 2025
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22-12-1 Contenu du passeport de compétences Cet outil recense les éléments relatifs à la formation initiale ou continue du titulaire, aux connaissances et compétences professionnelles acquises tout au long de sa vie professionnelle et aux activités bénévoles ou de volontariat qui sont susceptibles de faciliter son maintien ou son insertion dans l’emploi.Art. L6323-8 III du Code du travailLoi n° 2023-1196 du 18.12.23 (JO du 19.12.23)Afin d’améliorer l’accès à la formation, notamment à l’apprentissage, ou à l’emploi d’une personne en situation de handicap, le passeport de compétences recensera les informations relatives aux aménagements dont la personne aura bénéficié tout au long…
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