Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Compte personnel d'activité (CPA), outil au service de l'autonomie de l'individu et de la sécurisation de son parcours professionnel
Impacts de la loi Avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié les règles relatives au compte personnel de formation. Ainsi :– le compte est désormais alimenté en euros et non plus en heures ;– une possibilité d’actualisation triennale du montant annuel d’alimentation du compte est prévue ;– les formations éligibles n’ont plus à figurer sur une liste du Copanef, du Coparef ou de la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) ; la préparation du permis de conduire poids lourds fait désormais partie des formations éligibles ;– une application mobile sera créée permettant à chaque titulaire…
Synthèse - Compte personnel d'activité : "réceptacle" des droits sociaux

Compte personnel d'activité (CPA)

Le compte personnel d’activité (CPA) est un instrument de protection des actifs. Son but est en effet de donner à chaque travailleur — dont les travailleurs indépendants — la capacité de construire son parcours professionnel. Il est en principe composé de trois comptes personnels : le compte personnel de formation, le compte professionnel de prévention et le compte d’engagement citoyen. L’innovation du CPA est d’organiser la conversion des droits inscrits dans chacun de ses comptes. Le CPA propose des services en ligne gratuit, dont une plateforme de services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique… Fiche 22-1 : Droits inscrits au CPA et mobilisation du compte Fiche 22-2 : Services en ligne du compte personnel d’activité Fiche 22-3 : Titulaires du compte personnel d’activité Fiche 22-4 : Compte professionnel de prévention (C2P) Fiche 22-5 : Compte d’engagement citoyen

Principes communs à tous les titulaires du compte personnel de formation

Certaines dispositions relatives au compte personnel de formation sont communes à tous les titulaires, notamment l’ouverture et la fermeture du compte, les formations éligibles au CPF, la gestion externalisée du compte, la détention d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences. Fiche 22-6 : Fonctionnement du CPF Fiche 22-7 : Formations éligibles au CPF Fiche 22-8 : Gestion externalisée du CPF Fiche 22-9 : Financement du CPF Fiche 22-10 : Passeport d’orientation, de formation et de compétences