Fiche 24-10 : Sources de financement du CPF

24-10-1 Ressources régulières Le financement du CPF repose sur les différentes contributions des employeurs et des travailleurs indépendants :– contribution à la formation professionnelle due par toutes les entreprises ; – contribution due par les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée ;– contribution des travailleurs indépendants (voir PARAGRAPHE 25-18-1) ;– contribution des établissements et services d’accompagnement par le travail (voir FICHE 25-21) . Art. L6331-2 du Code du travailArt. L6331-4 du Code du travailArt. L6331-6 du Code du travailOrd. n° 2021-797 du 23.6.21 (JO du 24.6.21), art. 1Art. L6332-11 du Code du travail, modifiéLoi n° 2022-172 du…