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22-10-1 Ressources régulières Le financement du CPF repose sur les différentes contributions des employeurs et des travailleurs indépendants :– contribution à la formation professionnelle due par toutes les entreprises ; – contribution due par les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée ;– contribution des travailleurs indépendants (voir PARAGRAPHE 23-19-1) ;– contribution des établissements et services d’aide par le travail (voir FICHE 23-22) . Art. L6331-2 du Code du travailArt. L6331-4 du Code du travailArt. L6331-6 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1Art. L6332-11 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18…

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Recouvrement et affectation de la contribution à la formation professionnelle (voir FICHE 6-8)
Dépenses CPF prises en charge par l’opérateur de compétences (voir PARAGRAPHE 7-10-2)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51