Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge

7-10-1 Nature des dépenses L’opérateur de compétences prend en charge :– les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés ;– les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d’apprentissage et à l’exercice de leurs fonctions ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l’alternance (voir FICHE 7-11) ;– si un accord de branche le prévoit, pendant une durée maximale de deux ans, les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles.Art. L6332-1-3 du Code du travailLoi…