Fiche 7-10 : Champ de la prise en charge des opérateurs de compétences

Fiche mise à jour le 19 décembre 2025

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7-10-1 Mesures et dispositifs financés L’opérateur de compétences prend en charge :– les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés (voir aussi ci-après) ;– les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d’apprentissage et à l’exercice de leurs fonctions ; – des frais de périodes de reconversion  (voir FICHE 7-14) ; – si un accord de branche le prévoit, pendant une durée maximale de deux ans, les coûts de formation engagés pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles. Art. L6332-1-3 du…

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