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Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 26 : Plan de développement des compétences

Chapitre 31 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes étrangères

Chapitre 42 : Accès à la formation des élus locaux