Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 25 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés
- Fiche 28-1 : Congé de validation des acquis de l’expérience
- Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
- Fiche 28-3 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 28-5 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 28-7 : Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle
- Fiche 28-9 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 28-10 : Formation des conseillers prud’hommes
- Fiche 28-11 : Formation des élus locaux
- Fiche 28-12 : Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
- Fiche 28-14 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Fiche 28-15 : Congé sabbatique
- Fiche 28-16 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 30 : Transitions collectives
Chapitre 31 : FNE-formation
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 33-1 : En amont du contrat : la prépa-apprentissage, le plan jeunes, l’accueil en CFA sans employeur
- Fiche 33-11 : Aide exceptionnelle 2020-2021
- Fiche 33-15 : Charges sociales et exonérations
- Fiche 33-18 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 33-21 : Rémunération de l’apprenti et aides financières
- Fiche 33-22 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat
- Fiche 33-26 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage
- Fiche 33-29 : Situation de l’apprenti (secteur public)
- Fiche 33-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)
Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 35-7 : Palette des rémunérations de stage correspondant aux dispositifs d’accès à la formation
- Fiche 35-13 : RFPE pour certaines formations de Pôle emploi à destination de demandeurs d’emploi non éligibles à l’Aref
- Fiche 35-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
- Fiche 35-16 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- Fiche 35-18 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
- Fiche 35-19 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)
- Fiche 35-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
Chapitre 36 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi
Chapitre 37 : Formation des agents de l'État
- Fiche 37-4 : Bénéficiaires du plan de formation
- Fiche 37-14 : Situation de l’agent en congé de formation professionnelle
- Fiche 37-15 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l’Etat
- Fiche 37-16 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 37-18 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 37-21 : Congé de transition professionnelle
Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 40-10 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 40-12 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 40-13 : Contrat de rééducation professionnelle
- Fiche 40-15 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 40-27 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 40-29 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)