Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 13 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
- Fiche 23-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation
- Fiche 23-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
- Fiche 23-7 : Compte personnel de formation des salariés intérimaires
- Fiche 23-12 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
- Fiche 23-20 : Mobilisation du compte personnel de formation
Chapitre 25 : Plan de développement des compétences
Chapitre 26 : Congés spécifiques
- Fiche 26-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 26-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 26-8 : Formation des conseillers prud'hommes
- Fiche 26-9 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Chapitre 27 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 28 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
- Fiche 28-6 : Prise en charge des coûts du projet de transition professionnelle
- Fiche 28-7 : Rémunération du salarié en CDI
- Fiche 28-8 : Projet de transition professionnelle du salarié en CDD
- Fiche 28-9 : Projet de transition professionnelle du salarié intérimaire
- Fiche 28-10 : Projet de transition professionnelle de l'intermittent du spectacle
Chapitre 29 : Transitions collectives
Chapitre 30 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 31 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 32 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 32-3 : Contrat d'apprentissage précédé d'une préparation opérationnelle à l'emploi
- Fiche 32-8 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n° 10103*13)
- Fiche 32-15 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres
- Fiche 32-17 : Aides financières pour l'apprenti
- Fiche 32-20 : Rémunération de l'apprenti
- Fiche 32-21 : Modification d'un élément du contrat d'apprentissage
- Fiche 32-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public
Chapitre 33 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 34 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 34-6 : Palette des rémunérations de stage correspondant aux dispositifs d'accès à la formation
- Fiche 34-7 : ARE pour les bénéficiaires de l'assurance chômage
- Fiche 34-8 : Aref et RFF pour les demandeurs d'emploi en formation
- Fiche 34-12 : Indemnisation des agents publics de l'Etat
- Fiche 34-13 : RFFT pour les demandeurs d'emploi en formation non indemnisables
- Fiche 34-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés
- Fiche 34-15 : Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)
- Fiche 34-16 : Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
- Fiche 34-17 : Action de formation conventionnée (AFC)
Chapitre 35 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 39-9 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 39-11 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 39-12 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
- Fiche 39-21 : Aides au contrat d'apprentissage
- Fiche 39-26 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 39-27 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)