Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Concours des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 10 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 12 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 15 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 17 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 25 : Congés spécifiques
- Fiche 25-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 25-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 25-5 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle
- Fiche 25-7 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 25-8 : Formation des conseillers prud'hommes
- Fiche 25-9 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- Fiche 25-13 : Congé pour reprise ou création d'entreprise
Chapitre 26 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 27 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
- Fiche 27-6 : Prise en charge des coûts du projet de transition professionnelle
- Fiche 27-7 : Rémunération du salarié en CDI
- Fiche 27-8 : Projet de transition professionnelle du salarié en CDD
- Fiche 27-9 : Projet de transition professionnelle du salarié intérimaire
- Fiche 27-10 : Projet de transition professionnelle de l'intermittent du spectacle
Chapitre 28 : Transitions collectives
Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 31-2 : Prépa-apprentissage : accompagnement des jeunes « vulnérables » à l'apprentissage
- Fiche 31-3 : Accueil d'un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 31-4 : Contrat d'apprentissage précédé d'une préparation opérationnelle à l'emploi
- Fiche 31-9 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n°10103*11)
- Fiche 31-17 : Aides financières pour l'apprenti
- Fiche 31-20 : Rémunération de l'apprenti
- Fiche 31-24 : Mobilité dans ou hors Union européenne
- Fiche 31-31 : Contrat d'apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d'organismes publics
- Fiche 31-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public
- Fiche 31-35 : Financements du contrat d'apprentissage dans le secteur public
Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 33-7 : Palette des rémunérations de stage correspondant aux dispositifs d'accès à la formation
- Fiche 33-13 : Indemnisation des agents publics de l'Etat
- Fiche 33-14 : RFFT pour les demandeurs d'emploi en formation non indemnisables
- Fiche 33-15 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés
- Fiche 33-16 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- Fiche 33-18 : Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
- Fiche 33-19 : Action de formation conventionnée (AFC)
- Fiche 33-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
- Fiche 35-4 : Bénéficiaires du plan de formation d'une administration d'Etat
- Fiche 35-12 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 35-16 : Situation de l'agent en congé de formation professionnelle
- Fiche 35-17 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l'Etat
- Fiche 35-18 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 35-20 : Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"
- Fiche 35-22 : Congé de transition professionnelle en cas de restructuration
Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux
- Fiche 36-11 : Congé de transition professionnelle pour les agents peu qualifiés et handicapés
- Fiche 36-14 : Actions de formation facultatives
- Fiche 36-15 : Congé pour formation professionnelle (CFP)
- Fiche 36-16 : Congé pour bilan de compétences (CBC)
- Fiche 36-17 : Congé pour validation des acquis de l'expérience (CVAE)
- Fiche 36-19 : Congé pour formation syndicale
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 38-9 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 38-11 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 38-12 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
- Fiche 38-14 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 38-27 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 38-28 : Emploi dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat)