Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle
Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 26 : Plan de développement des compétences
Chapitre 27 : Congés spécifiques
- Fiche 27-1 : Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale : principales caractéristiques
- Fiche 27-3 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
- Fiche 27-5 : Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle
- Fiche 27-7 : Formation du défenseur syndical
- Fiche 27-8 : Formation des conseillers prud’hommes
- Fiche 27-9 : Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse
- Fiche 27-11 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Fiche 27-12 : Congé sabbatique
- Fiche 27-13 : Congé pour reprise ou création d’entreprise
Chapitre 28 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 29 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 30 : Transitions collectives
Chapitre 31 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
- Fiche 33-2 : Prépa-apprentissage : accompagnement des jeunes « vulnérables » à l’apprentissage
- Fiche 33-3 : Accueil d’un jeune en CFA sans employeur
- Fiche 33-4 : Contrat d’apprentissage précédé d’une préparation opérationnelle à l’emploi
- Fiche 33-9 : Renseignement du formulaire Cerfa FA13 (ou n°10103*09)
- Fiche 33-18 : Aides financières pour l’apprenti
- Fiche 33-21 : Rémunération de l’apprenti
- Fiche 33-31 : Contrat d’apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans révolus auprès de personnes morales de droit public ou d’organismes publics
- Fiche 33-34 : Situation de l’apprenti relevant du secteur public
Chapitre 34 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- Fiche 35-7 : Palette des rémunérations de stage correspondant aux dispositifs d’accès à la formation
- Fiche 35-14 : RFPE pour les demandeurs d’emploi en formation non indemnisables
- Fiche 35-15 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
- Fiche 35-16 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
- Fiche 35-18 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
- Fiche 35-19 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)
- Fiche 35-22 : Aide individuelle à la formation (AIF)
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 37 : Formation des agents de l'État
- Fiche 37-4 : Bénéficiaires du plan de formation
- Fiche 37-13 : Situation de l’agent en congé de formation professionnelle
- Fiche 37-14 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l’Etat
- Fiche 37-15 : Congé pour formation syndicale
- Fiche 37-17 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
- Fiche 37-20 : Congé de transition professionnelle
Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
- Fiche 40-10 : Formation de droit commun des personnes handicapées
- Fiche 40-12 : Stage en établissements et services de réadaptation professionnelle
- Fiche 40-13 : Contrat de rééducation professionnelle
- Fiche 40-15 : Aides à la formation du FIPHFP
- Fiche 40-28 : Emploi dans les entreprises adaptées
- Fiche 40-30 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)
