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Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

Chapitre 25 : Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères