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Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-11 : Actions de l’Etat en faveur de certains publics

Chapitre 6 : Contributions des entreprises au financement de la formation et de l'apprentissage

• Fiche 6-11 : Assiette et taux de la taxe d’apprentissage

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-10 : Dépenses prises en charge
• Fiche 7-11 : Prise en charge des dépenses de l’alternance

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-15 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)

Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise

• Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires
• Fiche 17-10 : Dispositions de la CCNOF relatives à l’emploi des formateurs

Chapitre 19 : Contrôle et imposition d'un organisme de formation professionnelle

• Fiche 19-12 : Situation des dispensateurs de formation sans but lucratif au regard de la TVA
• Fiche 19-16 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-19 : Prise en charge des frais liés à la VAE

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-2 : Services en ligne du compte personnel d’activité
• Fiche 22-4 : Compte professionnel de prévention (C2P)

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-1 : Alimentation régulière du compte personnel de formation
• Fiche 23-4 : Rémunération et protection sociale du salarié en formation
• Fiche 23-11 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-20 : Mobilisation du compte personnel de formation

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-9 : Rémunération pendant la formation

Chapitre 25 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance

• Fiche 25-4 : Statut du salarié en reconversion ou en promotion par alternance

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-6 : Coûts de la formation pris en charge
• Fiche 26-7 : Rémunération du salarié en CDI

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-1 : Congé de validation des acquis de l’expérience
• Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE
• Fiche 28-3 : Congé de formation économique, sociale et syndicale : principales caractéristiques
• Fiche 28-5 : Formation des élus au comité social et économique (CSE)
• Fiche 28-7 : Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle
• Fiche 28-9 : Formation du défenseur syndical
• Fiche 28-10 : Formation des conseillers prud’hommes
• Fiche 28-11 : Formation des élus locaux
• Fiche 28-12 : Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
• Fiche 28-14 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
• Fiche 28-15 : Congé sabbatique
• Fiche 28-16 : Congé pour reprise ou création d’entreprise

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-3 : Articulation formation et activité partielle de droit commun
• Fiche 29-8 : Congé de mobilité
• Fiche 29-17 : Statut du salarié en congé de reclassement
• Fiche 29-18 : Financement du congé de reclassement

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-13 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation
• Fiche 30-22 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le Cipi
• Fiche 30-23 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI
• Fiche 30-24 : Contrat de professionnalisation des intérimaires

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-1 : En amont du contrat : la prépa-apprentissage, le plan jeunes, l’accueil en CFA sans employeur
• Fiche 31-15 : Charges sociales et exonérations
• Fiche 31-18 : Mobilité dans ou hors Union européenne
• Fiche 31-21 : Rémunération de l’apprenti et aides financières
• Fiche 31-22 : Rémunération de l’apprenti et durée du contrat
• Fiche 31-26 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage
• Fiche 31-29 : Situation de l’apprenti (secteur public)
• Fiche 31-32 : Financement du contrat d’apprentissage (secteur public)

Chapitre 32 : Accompagnement des jeunes vers la qualification et l'emploi et réseau d'orientation

• Fiche 32-5 : Contrat de volontariat pour l’insertion (CVI) dans les Epide
• Fiche 32-14 : Service civique
• Fiche 32-16 : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-7 : Palette des rémunérations de stage correspondant aux dispositifs d’accès à la formation
• Fiche 33-13 : RFPE pour certaines formations de Pôle emploi à destination de demandeurs d’emploi non éligibles à l’Aref
• Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
• Fiche 33-15 : Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
• Fiche 33-17 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
• Fiche 33-18 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)
• Fiche 33-21 : Aide individuelle à la formation (AIF)

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-9 : Période de mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CUI ou de CDDI

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-4 : Bénéficiaires du plan de formation
• Fiche 35-14 : Situation de l’agent en congé de formation professionnelle
• Fiche 35-15 : Congé de formation professionnelle des agents contractuels et ouvriers de l’Etat
• Fiche 35-16 : Congé pour formation syndicale
• Fiche 35-18 : Congé de formation « cadres et animateurs pour la jeunesse »
• Fiche 35-21 : Congé de transition professionnelle

Chapitre 36 : Formation des agents territoriaux

• Fiche 36-10 : Actions de formation facultatives
• Fiche 36-11 : Congé de formation professionnelle (CFP)
• Fiche 36-12 : Congé de bilan de compétences (CBC)
• Fiche 36-13 : Congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Fiche 36-15 : Congé pour formation syndicale

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-16 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
• Fiche 37-17 : Mise en oeuvre du droit au congé de FP
• Fiche 37-20 : Congé pour formation syndicale

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-10 : Formation de droit commun des personnes handicapées
• Fiche 38-12 : Centres de rééducation professionnelle (CRP)
• Fiche 38-13 : Contrat de rééducation professionnelle
• Fiche 38-15 : Aides à la formation du FIPHFP
• Fiche 38-27 : Emploi dans les entreprises adaptées
• Fiche 38-29 : Emploi dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-10 : Conditions d’accueil du stagiaire étranger

Chapitre 40 : Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation

• Fiche 40-2 : Inexécution des conventions et continuité du financement des dispositifs de formation
• Fiche 40-3 : Recours à l’activité partielle
• Fiche 40-10 : Conséquences sur le statut de l’apprenti
• Fiche 40-18 : Impact sur la rémunération du demandeur d’emploi en formation
• Fiche 40-20 : Impact sur les projets de transition professionnelle en cours