Fiche 28-2 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Fiche mise à jour le 30 juin 2022

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Les frais engagés dans le cadre de la Pro-A sont financés par l'opérateur de compétences, dans les conditions prévues par l'accord de branche étendu relatif à la Pro-A et par le Code du travail. Renforcement de la Pro-A Le plan de relance présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020 comporte une enveloppe de 270 millions d’euros pour redynamiser le dispositif dans un contexte de fortes évolutions du marché du travail. Le déploiement des crédits est ainsi programmé : 108 millions d’euros en 2021, 108 millions d’euros en 2022, et 54 millions d’euros en 2023. De plus, l’extension des accords de…

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Maintien de la prise en charge de l’opérateur de compétences en cas de rupture anticipée (voir PARAGRAPHE 32-16-4)  
 Financement de l’alternance par l’opérateur de compétences (voir PARAGRAPHE 7-11-1)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51