Fiche 27-3 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Les frais engagés dans le cadre de la Pro-A sont financés en tout ou partie par l'opérateur de compétences, dans les conditions prévues par l'accord de branche étendu relatif à la Pro-A et par le Code du travail.L'employeur prend en charge la partie des frais non financée par l'opérateur de compétences, en particulier la partie de la rémunération maintenue excédant le montant du Smic. 27-3-1 Types de frais financés par l'opérateur de compétences L’opérateur de compétences dont dépend l’entreprise prend en charge, au titre de la section financière relative au financement de l’alternance, les frais pédagogiques et les frais annexes des…