Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 28-3 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance
Fiche mise à jour le 20 décembre 2022
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Les frais engagés dans le cadre de la Pro-A sont financés en tout ou partie par l'opérateur de compétences, dans les conditions prévues par l'accord de branche étendu relatif à la Pro-A et par le Code du travail.L'employeur prend en charge la partie des frais non financée par l'opérateur de compétences, en particulier la partie de la rémunération maintenue excédant le montant du Smic. Renforcement de la Pro-A Le plan de relance présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020 comportait une enveloppe de 270 millions d’euros pour redynamiser le dispositif dans un contexte de fortes évolutions du marché du travail.…
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