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Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 16 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
Chapitre 27 : Plan de développement des compétences
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 29 : Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation
Chapitre 36 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 38 : Formation des agents de l'État
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux