Fiche 7-14 : Prise en charge des périodes de reconversion

Fiche mise à jour le 19 décembre 2025

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La période de reconversion est un dispositif instauré à compter du 1er janvier 2026 par la loi de transposition des ANI du 24 octobre 2025. 7-14-1 Principes de la prise en charge

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