Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 27-9 : Principes de financement et mesures d'application en lien
Fiche mise à jour le 19 novembre 2025
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27-9-1 Prise en charge par l'opérateur de compétences Schématiquement, une période de reconversion est financée selon un niveau de prise en charge fixé par la branche.L’opérateur de compétences (Opco) prend en charge les frais pédagogiques de la période de reconversion. Il peut également prendre en charge, sous réserve de la conclusion d’un accord de mise en œuvre d’une période de reconversion externe (voir PARAGRAPHE 27-8-2) et selon des conditions déterminées par décret (voir PARAGRAPHE 27-9-3) les frais annexes à la formation et la rémunération du salarié bénéficiaire. Sur le financement par les opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7) Art. L6332-14-1…
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