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Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

• Fiche 9-2 : Négociation en matière de CPF

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-9 : Gestion des contributions artisans et micro-entrepreneurs artisans
• Fiche 10-18 : Caractéristiques communes des FAF de non-salariés
• Fiche 10-20 : FAF des artisans : le Fafcea

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-14 : Obligations d’informations sur l’offre de formation
• Fiche 13-26 : Financement du DPC

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

• Fiche 15-1 : Appréciation de la qualité jusqu’à fin 2021
• Fiche 15-2 : Périmètre de l’obligation de certification qualité à compter de 2022
• Fiche 15-3 : Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification qualité à compter de 2022
• Fiche 15-5 : Information des financeurs et des décideurs

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-1 : Caractéristiques des prestations de formation vendues

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

• Fiche 22-5 : Compte d’engagement citoyen

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-11 : Utilisation du CPF dans la fonction publique
• Fiche 23-18 : Financement et prise en charge du compte personnel de formation
• Fiche 23-21 : Financement et prise en charge des frais de formation

Chapitre 26 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

• Fiche 26-17 : Coordination nationale par Certif Pro

Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés

• Fiche 28-1 : Congé de validation des acquis de l’expérience
• Fiche 28-2 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-14 : Mobilité dans et hors Union européenne
• Fiche 30-22 : Pré-professionnalisation des intérimaires : le CDPI

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-17 : Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

Chapitre 34 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi

• Fiche 34-3 : Aides financières pour le CUI-CAE

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-3 : Contenu du plan de formation
• Fiche 35-4 : Bénéficiaires du plan de formation
• Fiche 35-9 : Bilan de compétences : réalisation, financement
• Fiche 35-17 : Situation de l’agent en congé de formation professionnelle

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-4 : Accès et financement du plan de formation
• Fiche 37-13 : Etudes promotionnelles
• Fiche 37-14 : Droit au congé de formation professionnelle (CFP)
• Fiche 37-15 : Mise en oeuvre du droit au CFP

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-25 : Aides à la formation de l’Agefiph
• Fiche 38-26 : Aides à la formation du FIPHFP
• Fiche 38-28 : Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire

Chapitre 40 : Conséquences du Covid-19 sur l'activité des prestataires de formation

• Fiche 40-3 : Inexécution des conventions et continuité du financement des dispositifs de formation
• Fiche 40-19 : Impact sur le financement de la prestation