Les Fiches pratiques du droit de la formation

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Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation

Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Chapitre 37 : Formation des agents de l'État

Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers

Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées

Chapitre 42 : Accès à la formation des élus locaux