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Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 36 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi