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Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

Chapitre 23 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation

Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Chapitre 42 : Accès à la formation des élus locaux