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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 7 : Intervention des opérateurs de compétences
Chapitre 9 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 11 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 13 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 20 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 21 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 22 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 34 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 35 : Formation des agents de l'État
Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées
Chapitre 40 : Accès à la formation des élus locaux
