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Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
- Fiche 15-1 : Appréciation de la qualité jusqu’à fin 2021
- Fiche 15-2 : Périmètre de l’obligation de certification qualité Qualiopi à compter de 2022
- Fiche 15-3 : Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification qualité Qualiopi à compter de 2022
- Fiche 15-5 : Information des financeurs et des décideurs