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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Chapitre 15 : Qualité de l'offre de formation
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 28 : Congé de VAE et autres congés
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi
Chapitre 37 : Formation des agents de l'État
Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
