Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 33-15 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco
Fiche mise à jour le 18 février 2026
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33-15-1 Plafonds réglementaires des dépenses tutorales de base Art. L6332-1-3 du Code du travailArt. L6332-14 du Code du travailArt. D6332-92 du Code du travail Art. D6332-93 du Code du travailDécret n° 2018-1342 du 28.12.18 (JO du 30.12.18), art. 2 L’accompagnement par un tuteur est décrit précédemment (voir FICHE 33-4) .
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