Fiche 30-18 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l'opérateur de compétences prend en charge les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale et à la formation du tuteur. 30-18-1 Dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale L’opérateur de compétences prend en charge les dépenses afférentes à l’exercice de la fonction tutorale.Art. L6332-1-3 du Code du travailLoi n° 2021-1018 du 2.8.21 (JO du 3.8.21), art. 39Ces dépenses sont prises en charge dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales fixés par décret.Art. L6332-14 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1Le plafond mensuel…