Fiche 33-15 : Prise en charge des dépenses tutorales par l'Opco

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l'opérateur de compétences prend en charge les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale et à la formation du tuteur. Ces dépenses sont prise en charge dans la limite de plafonds et de durées maximales. 33-15-1 Plafonds réglementaires des dépenses tutorales de base Art. L6332-1-3 du Code du travailArt. L6332-14 du Code du travailArt. D6332-92 du Code du travail Art. D6332-93 du Code du travailDécret n° 2018-1342 du 28.12.18 (JO du 30.12.18), art. 2 L’accompagnement par un tuteur est décrit précédemment (voir FICHE 33-4) .