Fiche 32-17 : Prise en charge des dépenses tutorales par l’Opco

Fiche mise à jour le 01 février 2022

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Dans le cadre du contrat de professionnalisation, l'opérateur de compétences prend en charge les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale et à la formation du tuteur. 32-17-1 Dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale L’opérateur de compétences prend en charge les dépenses afférentes à l’exercice de la fonction tutorale.Art. L6332-1-3 du Code du travail (version du 1.1.19 au 31.3.22)Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 39Ces dépenses sont prises en charge dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales fixés par décret.Art. L6332-14 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du…

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