Fiche 11-9 : Articulation formation et activité partielle de longue durée

Fiche mise à jour le 11 mai 2022

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Suite à l'épidémie de Covid-19, un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » ou « activité partielle de longue durée (APLD) » a été mis en place pour assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité. Il est prolongé du 30 juin 2022 au 31 décembre 2022.Loi n° 2020-734 du 17.6.20 (JO du 18.6.20), art. 53 modifié Ord. n° 2022-543 du 13.4.22 (JO du 14.4.22) 11-9-1 Nécessité d'un accord Le recours à ce dispositif nécessite la conclusion d’un…

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