Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 11-6 : Articulation formation et activité partielle de longue durée
Fiche mise à jour le 08 mars 2023
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Suite à l'épidémie de Covid-19, un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » ou « activité partielle de longue durée (APLD) » avait été mis en place pour assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable ne compromettant pas leur pérennité. Ce dispositif n'est plus accessible depuis le 1er janvier 2023 mais les accords en cours à cette date se poursuivent.Loi n° 2020-734 du 17.6.20 (JO du 18.6.20), art. 53, modifié Ord. n° 2022-543 du 13.4.22 (JO du 14.4.22) 11-6-1 Nécessité d'un accord Le recours à ce…
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