Fiche 11-6 : Articulation formation et activité partielle de longue durée

Fiche mise à jour le 20 novembre 2025

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Suite à l'épidémie de Covid-19, un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » ou « activité partielle de longue durée (APLD) » avait été mis en place pour assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable ne compromettant pas leur pérennité. L'APLD n'est plus accessible depuis le 1er janvier 2023 mais les dispositifs déjà en place avant le 1er janvier 2023 peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Loi n° 2020-734 du 17.6.20 (JO du 18.6.20), art. 53, modifié Ord. n° 2022-543 du 13.4.22…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

FNE-formation  (voir FICHE 10-8)

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : abonnements@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr