Fiche 33-3 : Modalités de réalisation de la formation

Fiche mise à jour le 09 décembre 2025

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33-3-1 Recours à la formation interne ou externe Les actions de formation (actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement, enseignements généraux, professionnels et technologiques – formation théorique-) sont dispensées dans des organismes publics ou privés de formation. Elles peuvent également être dispensées au sein d’un service de formation interne à l’entreprise. Art. L6325-13 du Code du travail

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En savoir plus

Réglementation sur la formation à distance :   (voir FICHE 22-3)
Réglementation de l’Afest :  (voir FICHE 22-4)
Déclaration d’activité :  (voir FICHE 12-1)
Contenu d’un convention de formation :  (voir PARAGRAPHE 17-4-2)

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