Fiche 7-17 : Partage d'informations

Fiche mise à jour le 19 décembre 2025

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7-17-1 Informations en faveur des entreprises / destinataires de financements Les opérateurs de compétences doivent créer un service dématérialisé qui publie au sein d’une rubrique dédiée et identifiable :– la liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs, des coûts de diagnostics des besoins en formation des TPE-PME ainsi que les services proposés aux entreprises ;– les niveaux de prise en charge décidés par les branches professionnelles ou les commissions paritaires ;– la liste annuelle des organismes bénéficiaires des fonds de l’opérateur de compétences ainsi que le montant versé pour…

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