Chapitre 25 : Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance

La « Pro-A » est un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance.

Elle ouvre une possibilité nouvelle aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession, en leur permettant d’accéder à une formation certifiante tout en restant dans leur entreprise. Ce dispositif apporte une réponse, notamment par rapport aux métiers qui se transforment profondément et requièrent de nouvelles qualifications.

La « Pro-A » est une co-construction par l’entreprise et le salarié.

Elle a pour but de permettre à des personnes éloignées de l’emploi d’y revenir, mais aussi à des salariés de bénéficier d’une évolution sociale et professionnelle. L’idée est d’utiliser l’alternance comme un moyen de former les salariés, par accord d’entreprise ou par accord individuel. Les entreprises sont encouragées à anticiper leurs besoins de mutation et à les planifier. Les salariés conserveront leur CDI ainsi que leur rémunération, et la partie mutualisée des fonds de la formation professionnelle finance leur formation.

Des conditions d'accès à la pro-A et d'éligibilité des certifications professionnelles sont fixées.

Les formations suivies dans le cadre de la pro-A doivent permettre d'acquérir le socle de connaissances et de compétences ou d'obtenir, par la voie de la formation ou de la VAE, une certification professionnelle figurant sur la liste définie par accord collectif de branche étendu pour des métiers en forte mutation et présentant un risque d'obsolescence des compétences.
Principales caractéristiques de la Pro A

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Caractéristiques de la reconversion ou de la promotion par alternance

Remplaçant les périodes de professionnalisation, le dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance appelé aussi « Pro-A » permet à des salariés en CDI d’accéder à une formation qualifiante en alternance soit pour une promotion interne soit pour une reconversion. Financé par les opérateurs de compétences, il devrait s’adresser en priorité à des salariés ayant une qualification inférieure ou égale au grade de la licence.

Fiche 25-1 : Salariés concernés et formations envisageables Fiche 25-2 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler sur le temps de travail ou pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative soit du salarié, soit de l’employeur, après accord écrit du salarié. Durant sa formation, le salarié voit sa rémunération maintenue par l’employeur lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail. Le contrat de travail fait l’objet d’un avenant précisant l’objet et la durée de la reconversion ou promotion par alternance. 

Fiche 25-3 : Mise en oeuvre de la reconversion ou de la promotion par alternance Fiche 25-4 : Statut du salarié en reconversion ou en promotion par alternance