Fiche 29-2 : Apports de la négociation collective de branche sur la Pro-A

Fiche mise à jour le 31 octobre 2025

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Les accords de branche sur la Pro-A doivent comporter la liste des certifications professionnelles éligibles et peuvent allonger la durée de  Pro-A et celle de la formation pour certaines personnes et qualifications  (voir PARAGRAPHE 29-1-2) et fixer les conditions de prise en charge des frais de formation et de la rémunération par l'Opco  (voir PARAGRAPHE 29-3-2) . Les partenaires sociaux se sont saisis de ces possibilités de négociation. Bilan de la négociation collective sur la Pro-A Depuis le début de la mise en œuvre du dispositif, la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) a été destinataire…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : abonnements@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr