Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 15-6 : Formateurs bénévoles
Fiche mise à jour le 01 décembre 2023
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
15-6-1 Intervention d'un bénévole en organisme de formation Le bénévolat d’un formateur peut être envisagé au profit d’une association, d’une fondation ou d’un syndicat. JurisprudenceLes membres adhérents d’une association peuvent accomplir, sous l’autorité du président ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de l’objet social, en ne percevant, le cas échéant, que le strict remboursement des frais exposés par eux, et ceci sans relever des dispositions du Code du travail, la seule signature d’un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n’ayant pas la qualité de sociétaire, n’exclut pas l’existence d’un contrat de…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Olivia Gouba
Attachée commerciale
Courriel : o.gouba@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Responsable du produit
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr