Fiche 21-11 : Prise en charge des frais liés à la VAE

Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience peuvent être financées par l'employeur ou par les différents organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle. 21-11-1 Prise en charge de la rémunération Lorsque les actions de validation des acquis de l’expérience se déroulent pendant le temps de travail, les heures qui y sont consacrées constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération. Il en est de même des heures faisant l’objet du congé pour VAE (voir FICHE 21-12) .Art. R6422-8-1 du Code du travailDécret n° 2023-1275 du 27.12.23 (JO du 28.12.23)Art.…