Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Bien qu'ancienne, la validation des acquis de l’expérience (VAE) a connu son déploiement en 2002. La VAE permet d'obtenir une certification professionnelle au vu de l'expérience reconnue à un candidat pour ses activités d'au moins une année en continu ou discontinu en rapport avec la certification professionnelle visée.
De la recevabilité à la validation
En tout premier lieu, un candidat doit déposer auprès du ministère ou de l'organisme certificateur un dossier de recevabilité. La recevabilité démontre que les activités totalisent la durée nécessaire et que ces dernières sont en rapport avec la certification professionnelle visée. L'obtention de la recevabilité constitue le pass incontournable pour accéder à l'accompagnement facultatif et à la validation d'un diplôme ou un titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Une procédure similaire pour tous les types de VAE avec certaines spécificités
Pour tous les types de VAE ("VAP 85", VEP, VAE dans l'enseignement supérieur), la procédure de dépôt du dossier de recevabilité constitue une sorte de tronc commun. Ensuite, la procédure de validation diffère d'un dispositif à l'autre.
Un site dédié à la VAE a été commandé par le ministère du Travail et réalisé par Centre Inffo : www.vae.gouv.fr
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, en discussion à la date de rédaction du présent chapitre, contient des dispositions sur la VAE : prise en compte de l’aide apportée en tant que proche aidant ou d’aidant familial dans la durée minimum d’activité nécessaire à la recevabilité de la demande de VAE, doublement de la durée du congé pour la VAE, création d’un service public de la VAE. Un décret d’application est attendu pour le premier semestre 2023. Le présent chapitre sera mis à jour dès la parution de ces textes.
Accès et accompagnement à la VAE
Toute personne engagée dans la vie active depuis au moins un an peut faire reconnaître son expérience, et la « transformer » en diplôme, titre ou en CQP : certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le jury, indépendant, se livre à une procédure de vérification, d’évaluation et d’attestation des connaissances et compétences du candidat qui suppose la production d’un mémoire retraçant les compétences acquises en rapport avec la certification visée. Le candidat à la VAE doit être au fait de la procédure et pouvoir se faire conseiller, voire accompagner.
Fiche 22-1 : Textes fondateurs de la VAE Fiche 22-2 : Bénéficiaires de la VAE : les personnes engagées dans la vie active Fiche 22-3 : Information-conseil en VAE Fiche 22-4 : Demande de recevabilité de la demande de VAE Fiche 22-5 : Accompagnement dans la VAEDéroulement et prise en charge financière de la VAE
La recevabilité du dossier acceptée et notifiée conduit le candidat vers la validation. Une phase d’accompagnement peut lui être nécessaire (voir FICHE 22-5) . Néanmoins, la VAE connaît un déroulement spécifique au stade de la validation dans l’enseignement supérieur. Hormis la procédure de validation des acquis de l’expérience, il existe d’autres formes de validation des compétences et connaissances : « VAP 85 », « VES »… Les frais induits par cette démarche sont la plupart du temps pris en charge et nécessitent un conventionnement.
Fiche 22-6 : Après la recevabilité, s’engager dans la validation Fiche 22-7 : Procédure de la VAE Fiche 22-8 : VAE dans l’enseignement supérieur Fiche 22-9 : VAE par ministère certificateur Fiche 22-10 : Prise en charge des frais liés à la VAE Fiche 22-11 : Régulation de la VAEObtention d'un congé pour entreprendre une VAE ou participer à un jury
Les salariés ont la possibilité, à leur initiative, de réaliser une validation des acquis de l’expérience ou de participer au jury de validation des acquis de l’expérience ou à un jury d’examen. Le salarié a la possibilité de s’engager dans ces démarches tout en continuant à percevoir une rémunération. Le congé pour VAE est accordé pour une durée en principe de vingt-quatre heures continues ou non. Il nécessite un délai de prévenance et le respect d’un délai de franchise.
Fiche 22-12 : Congé pour validation des acquis de l’expérience Fiche 22-13 : Congé pour participer à un jury d’examen ou de VAE