Chapitre 21 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d'obtenir une certification professionnelle au vu de l'expérience reconnue à un candidat pour ses activités en rapport avec la certification professionnelle visée.
La loi dite Plein emploi du 21 décembre 2022 modifie les règles encadrant le dispositif de la VAE. Ce texte simplifie notamment les étapes du parcours et créé un service public de la VAE (voir FICHE 21-2) .
De la recevabilité à la validation
En premier lieu, un candidat doit déposer auprès du ministère ou de l'organisme certificateur un dossier de recevabilité. La recevabilité démontre que les activités sont en rapport avec la certification professionnelle visée. L'obtention de la recevabilité constitue le "pass" incontournable pour accéder à la validation d'un diplôme ou d'un titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le candidat peut bénéficier d'un accompagnement par un architecte accompagnateur de parcours.
Possibilité d'un congé
Lorsqu'un salarié fait valider les acquis de son expérience en tout ou partie pendant le temps de travail et à son initiative, il peut bénéficier d'un congé de quarante-huit heures. Sa rémunération est maintenue pendant ce congé. Un salarié peut aussi obtenir un congé pour participer à un jury de VAE.
La loi marché du travail de décembre 2022 a créé une plateforme France VAE pour alléger les démarches de VAE. Dans l’attente du déploiement total de cette plateforme, deux procédures de VAE s’appliquent, une pour les certifications disponibles sur ce portail et une pour les autres certifications.
Accès et accompagnement à la VAE
Toute personne peut faire reconnaître son expérience, et la « transformer » en diplôme, titre ou en CQP : certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le jury, indépendant, se livre à une procédure de vérification, d’évaluation et d’attestation des connaissances et compétences du candidat qui suppose la production d’un mémoire retraçant les compétences acquises en rapport avec la certification visée. Le candidat à la VAE doit être au fait de la procédure et pouvoir se faire conseiller, voire accompagner.
Fiche 21-1 : Textes fondateurs de la VAE Fiche 21-2 : Réforme de la VAE Fiche 21-3 : Bénéficiaires de la VAE Fiche 21-4 : Information-conseil en VAE Fiche 21-5 : Accompagnement dans la VAE Fiche 21-6 : Portail numérique France VAEDéroulement et prise en charge financière de la VAE
Le parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) comprend une phase préparatoire à l’issue de laquelle est examinée la recevabilité de la demande de validation et, sous réserve de cette recevabilité, une évaluation par un jury. La recevabilité du dossier acceptée et notifiée conduit donc le candidat vers la validation. Les frais induits par la procédure ou par l’accompagnement du candidat sont la plupart du temps pris en charge et nécessitent un conventionnement.
Fiche 21-7 : Recevabilité de la demande de VAE Fiche 21-8 : Après la recevabilité, s'engager dans la validation Fiche 21-9 : Dispositifs de validation dans l'enseignement supérieur Fiche 21-10 : VAE par ministère certificateur Fiche 21-11 : Prise en charge des frais liés à la VAEObtention d'un congé pour entreprendre une VAE ou participer à un jury
Les salariés ont la possibilité, à leur initiative, de réaliser une validation des acquis de l’expérience ou de participer au jury de validation des acquis de l’expérience ou à un jury d’examen. Le salarié a la possibilité de s’engager dans ces démarches tout en continuant à percevoir une rémunération. Le congé pour VAE est accordé pour une durée en principe de quarante-huit heures continues ou non. Il nécessite un délai de prévenance et le respect d’un délai de franchise.
Fiche 21-12 : Congé pour validation des acquis de l'expérience Fiche 21-13 : Congé pour participer à un jury d'examen ou de VAE
