Les Fiches pratiques du droit de la formation

Rechercher une fiche

Chapitre 3 : Compétences de la Région

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation

Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Chapitre 26 : Plan de développement des compétences

Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation

Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage

Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion

Chapitre 37 : Formation des agents de l'État

Chapitre 38 : Formation des agents territoriaux

Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers

Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes étrangères