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Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-3 : Convention régionale pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation
• Fiche 3-8 : Relations avec Pôle emploi et diffusion de l’information sur la FPC
• Fiche 3-13 : Déclinaisons d’actions du CPRDFOP
• Fiche 3-17 : Rémunération des stagiaires

Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs

• Fiche 4-3 : L’Etat définit la politique de l’emploi

Chapitre 12 : Aides du FSE en France

• Fiche 12-10 : Conventionnement permettant de solliciter un cofinancement FSE

Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA

• Fiche 14-6 : Calendrier de mise en oeuvre de la loi Avenir professionnel
• Fiche 14-7 : Différentes modalités juridiques de mise en oeuvre de l’apprentissage
• Fiche 14-9 : Unité de formation par apprentissage (UFA)

Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation

• Fiche 16-3 : Conventions de formation avec les pouvoirs publics
• Fiche 16-10 : Paiement de la prestation par l’opérateur de compétences

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-4 : Mise à disposition non lucrative d’un formateur

Chapitre 21 : Actions de développement des compétences

• Fiche 21-2 : Action de formation

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-12 : Mise en oeuvre de la clause de dédit-formation

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-21 : Mise en oeuvre du congé de conversion
• Fiche 29-24 : Financement et suivi du congé de conversion
• Fiche 29-26 : Mise en place de la cellule de reclassement

Chapitre 30 : Contrat de professionnalisation

• Fiche 30-14 : Mobilité dans et hors Union européenne

Chapitre 31 : Contrat d'apprentissage

• Fiche 31-16 : Mobilité internationale des apprentis
• Fiche 31-29 : Formation de l’apprenti (secteur public)

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-16 : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
• Fiche 33-19 : Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)

Chapitre 35 : Formation des agents de l'État

• Fiche 35-6 : Période de professionnalisation : mise en oeuvre

Chapitre 37 : Formation des agents hospitaliers

• Fiche 37-6 : Période de professionnalisation : accès et mise en oeuvre

Chapitre 39 : Accès à la formation des personnes étrangères

• Fiche 39-10 : Conditions d’accueil du stagiaire étranger