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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Vente et contractualisation d'une prestation de formation
Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 24 : Plan de développement des compétences
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Parcours emploi compétences et insertion des demandeurs d'emploi
Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes étrangères
