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Chapitre 3 : Compétences de la Région
Chapitre 14 : Création et fonctionnement d'un CFA
Chapitre 16 : Vente d’une prestation portant sur une action de formation
Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 21 : Actions de développement des compétences
Chapitre 22 : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre 26 : Plan de développement des compétences
Chapitre 32 : Contrat de professionnalisation
Chapitre 33 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Chapitre 36 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
Chapitre 39 : Formation des agents hospitaliers
Chapitre 41 : Accès à la formation des personnes étrangères
